Enregistrer en Grande Bretagne un véhicule importé
Article vérifié: 2013/01/02 | Prochaine relecture: 2014/07/21
Quand un véhicule est importé en Grande Bretagne, il doit être enregistré et soumis à la taxe "Driver and vehicle licensing agency". Ceci doit être fait aussitôt que possible car le véhicule est inutilisable tant qu’il n’a pas été enregistré.
Véhicules neufs Un véhicule neuf a le droit de rouler en Grande Bretagne si il est enregistré dans une période de 14 jours, si il a un kilométrage limité et si il n’a pas déjà été enregistré. Il est conseillé aux importateurs de faire transporter les véhicules plutôt que de les conduire à destination.
Les nouveaux véhicules doivent posséder un certificat de conformité de la part du fournisseur ou du fabricant. Les véhicules possédant une conduite à gauche venant des pays appartenant à l’union européenne, doivent avoir un certificat issu de VCA, prouvent que les transformations nécessaires ont été apportées pour une conduite sur les routes anglaises. Si ce n’est pas le cas, le véhicule doit passer un test l’ IVA si c’est une voiture, ou bien le SVA si c’est une moto ou un véhicule léger (moins de 3000 kg).
Vous pouvez conduire le véhicule jusqu’au lieu de rendez-vous pour passer le test à l’enregistrement. Véhicule d’occasion Lors de la procédure d’enregistrement auprès de la DVLA, le véhicule d’occasion ne doit pas être âgé de plus de dix ans selon les critères de l’union européenne et correspondre aux critères de construction britanniques. Les voitures, motos et véhicules légers de transports, qui ont déjà été enregistrés dans un autre pays de l’union européenne, doivent posséder un certificat fourni par VCA.
La taxe automobile La taxe automobile doit être payée en même temps que l’enregistrement du véhicule lors de son arrivée au Royaume Uni. Même si le véhicule a déjà été enregistré à l’étranger, la date d’enregistrement au royaume uni déterminera le montant de la taxe à payer. La DVLA donnera aussi un numéro d’enregistrement au véhicule faisant état de son enregistrement préalable à l’étranger.
Comment enregistrer son véhicule ?
Vous pouvez demander votre immatriculation auprès du bureau de la DVLA le plus proche de chez vous. Le traitement de dossier prend deux à trois jours ouvrables, il n’y a pas de guichet pour ce service. Voici la liste des documents que vous devrez fournir lors de votre immatriculation auprès de la DVLA (les photocopies ne sont pas acceptées)
- Le formulaire V55/4 (pour les véhicules neufs) ou le V55/5 (pour les véhicules d’occasion)
- £55 de frais d’immatriculation ainsi que le montant de la taxe automobile (par chèque ou mandat postal à l’ordre de DVLA Swansea)
- un contrat d’assurance avec une compagnie britannique
- les papiers d’immatriculations étrangers ainsi que tous les autres papiers du véhicule • preuve de la date à laquelle le véhicule a été importé
- un certificat d’homologation
- un certificat de MOT conforme
- le formulaire des douanes HM revenue and customs form
- une déclaration que le véhicule est neuf V267 (si besoin), à obtenir auprès du bureau ou à télécharger sur leur site.
- Des documents prouvant votre identité et votre adresse
Vous ne pourrez immatriculer votre véhicule sans avoir préalablement réunis ces documents. Dans certains cas, la DVLA peut également demander à voir le véhicule pour le vérifier. Les véhicules qui circulent sur les routes britanniques doivent à tous moments être en règle avec le The Road Vehicles (Construction and Use) Regulations 1986.
Abréviations et informations:
- DVLA: Driver and vehicle licensing agency
- IVA: Individual vehicle approval
- SVA: Single individual approval
- HM revenue and customs form: Formulaire des douanes