The Play That Goes Wrong at the Duchess Theatre

Contrat vacataire

Article vérifié: 2013/01/12 | Prochaine relecture: 2014/07/31

L’autre manière qu’un employeur peut utiliser pour traiter avec un besoin variable de travail est de proposer des contrats seulement quand il en a besoin (on les appelle aussi contrat à la tâche, contrat à durée déterminée).

Un employé qui aurait signé une série de contrats vacataires peut être dans la capacité d’obtenir une certaine continuité si les périodes entre les contrats sont des périodes temporaires de cessation d’activité. Mais l’employeur peut nier ce fait si il peut prouver que ce manque d’activité n’est pas du à un manque de travail mais à un refus de l’employé de travailler.

Ceci briserait la continuité si le manque d’activité dure 7 jours, de dimanche à samedi, et l’employé aura à recommencer à accumuler des contrats en continuité. L’employeur doit être clair soit il propose des contrats de travail en continuité ou bien une série de contrats indépendants les uns des autres.

https://www.bealondoner.com

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