Apprentissage et contrat d’apprentissage
Article vérifié: 2013/01/11 | Prochaine relecture: 2014/07/30
La loi relative à l’apprentissage stipule que l’apprenti donne son accord pour apprendre son métier à l’aide de son maître d’apprentissage. Ce maître prend la responsabilité de le former. Cet accord est écrit et est souvent présenté sous la forme d’un contrat.
Si l’apprenti est mineur, un de ses parents ou bien un tuteur doit compléter le contrat à sa place, arrivé à sa majorité le mineur pourra désavouer le contrat si il le désire. L’apprentissage répond un contrat de travail spécifique :
Le contrat peut être passé entre l’employeur et une personne individuelle dans une organisation. Si l’individu quitte l’organisation ce sera considéré comme une rupture de contrat, mais on peut facilement transférer le contrat à une autre organisation.
Si il y avait du changement dans l’entreprise et que l’employeur ne puisse plus former son apprenti, il y aurait également lieu à une rupture de contrat.
Il est plus difficile de virer un employé qu’un apprenti. Un non respect de tâches à accomplir ou bien un échec à la formation sont normalement des raisons suffisantes pour un licenciement. L’insubordination ou un état d’ébriété sur le lieu de travail ne font pas partis des raisons suffisantes nécessaires au licenciement d’un apprenti.
Si le contrat d’un apprenti est cassé, l’apprenti a le de droit recevoir des indemnités jusqu’à la fin de son contrat d’apprentissage mais aussi à des dommages et intérêts de la part de son tuteur qui a échoué à le former. Cela peut avoir des effets à long terme sur les revenus de l’apprenti et augmenter encore plus les dommages et intérêts qu’il devra recevoir.
L’apprentissage moderne a été développé avec l’aide du gouvernement et consiste à une formation sur le terrain au sein de l’entreprise et à une formation au sein du centre de formation des apprentis. Cela correspond à un contrat tripartite entre l’apprenti, son maître et un centre de formation.
Les contrat d’apprentissage sont des contrats ordinaires sous les quels l’employeur a accepté de donner une formation professionnelle à son apprenti. En cas de rupture de contrat, l’employeur devra des dommages et intérêts à son apprenti. Certains employeurs essaient de diminuer les coûts de formation en demandant une compensation. Si compensation il y a, elle doit être écrite sur le contrat et la somme doit être raisonnable et dégressive sur le temps afin d’équilibrer le bénéfice qu’un employeur gagne de la part de sa formation.