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Par leslie | 2013-03-28 15:54:15 | 8418 vues | 0 Commentaire

De quelques semaines à plusieurs années, la durée du bail de location est variable au Royaume-Uni mais assez simple à comprendre. Attention, en revanche, à bien cerner les termes de fin decontrat pour éviter toute mauvaise surprise avec le propriétaire au moment du départ !

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Credit Photo: LC.

Les «assured shorthold tenancy agreements » sont les baux de location les plus courammentutilisés à Londres. Deux conditions sont à considérer pour y mettre fin : respecter le délai derésiliation requis et contacter le propriétaire en suivant à la lettre la procédure stipulée dans lebail.

Durée et garanties

Habituellement d’un an dans la capitale britannique, la durée de la location ou «term of thetenancy » est stipulée en tête de contrat. Les dates exactes de début et de fin du bail doiventégalement être précisées, par exemple « one year commencing on 28th April 2012 and ending on27th April 2013 ».

Le bail annuel et sa résiliation bien souvent impossible avant les six premiers mois de locationsont autant de garanties d’un loyer fixe pour les propriétaires de logement ou « landlords ». Maiscette règle a aussi des avantages pour le locataire ou « tenant ». Outre la sécurité d’un toit, ellegarantit à ce dernier un loyer non modifiable pendant les douze premiers mois.

Comment résilier le bail ?

La résiliation du bail ou « mutual break clause » est bien souvent décrite dans ces termes : « Anytime after six months of the initial commencement of the date of this tenancy (or after a similarperiod following a fixed term extension to the original tenancy), either party may invoke thisbreak clause by providing a minimum of two months written notice to the other (such notice toexpire on the last day of a rental period of the tenancy) ».

Comme souvent, elle prend ici effetau terme d’un préavis de deux mois. Une règle qui vaut aussi bien pour le propriétaire que lelocataire !

A noter que si votre contrat de location commence le 15 du mois, il vous faudra avoir envoyéle courrier de résiliation suffisamment tôt pour qu’il soit réceptionné par le propriétaire au plustard le dernier jour mensuel de votre location : soit le 14 du mois pour prendre effet dès le moissuivant. Dans les faits, un courrier arrivé le 14 avril pour une location débutée un 15 du moispermettra la résiliation du bail deux mois après soit le 15 juin. En revanche, un courrier arrivé le15 avril, date de renouvellement mensuel du contrat de location repoussera la résiliation du bailau 15 juillet. A bon entendeur...

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Leslie Cottenceau, Journaliste, Agent Immobilier et Chasseuse de biens.

En partenariat avec Century 21.

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