The Play That Goes Wrong at the Duchess Theatre

Travailleur indépendant ou free lance

Article vérifié: 2013/01/11 | Prochaine relecture: 2014/07/30

Un contrat de travailleur indépendant efficace n’est pas un contrat de travail. Le travailleur indépendant est en fait un contractant indépendant. En tan que tel il n’est pas soumis au statut de protection des employés.

Le modèle de contrat à utiliser peut se calquer sur un contrat de travail standard en ce qui concerne les services à rendre, et les termes qui correspondent à ceux d’un employé comme la maladie, les vacances, la discipline doivent être évités. Le travailleur indépendant ne doit jamais répondre au nom d’employé, et doit être payé en honoraires et non pas en salaire.

Toutefois, le tribunal a statué que ces travailleurs indépendants se doivent de répondre aux obligations de l’employé envers on employeur, comme la fidélité, le confidentialité et l’obéissance. Le travailleur indépendant peut être licencié pour mauvaise conduite. Evidemment, le paiement de ses honoraires n’est fait qu’après que le travail ne soit complété. On est son propre employeur quand on répond à ces quelques questions :

  • La personne dirige-t-elle son affaire ?
  • Est elle son propre patron ?
  • peut elle faire plus d’argent (ou en perdre) en prenant des décisions sur son affaire ?
  • prend elle des risques dans la gestion de son affaire ?

Les facteurs qui font que l’employé est indépendant ou simple employé sont les suivantes :

Tous ce qui indique l’emploi – discipline, maladie, vacances- sur un contrat fera pencher la balance en faveur de l’emploi. Mais si la seule différence porte sur la rémunération, ils seront tous considérés comme employés. • Même si il ou elle a son propre staff

Même si il ou elle a plusieurs clients

Même si il ou elle négocie des honoraires différents selon la tâche La loi reconnaît la catégorie de "travailleur", qui ne sont ni employé ni travailleur indépendants.

La définition de "travailleur" incluse, en plus des employés et des apprentis, les personnes qui ont un contrat qui stipule une tâche à accomplir pour une autre personne. Les travailleurs sont souvent considérés comme des travailleurs indépendants qui ne dirigent pas leur propre affaire. Ces personnes ont droit aux mêmes droits que les employés en ce qui concerne le salaire minimum et les horaires légaux de travail. Cependant leurs droits sont limités.

A l’encontre des employés, les travailleurs ne sont pas obligés de répondre à des sanctions disciplinaires car si cela était le cas, ils seraient considérés comme des employés à part entière. Il est à noter que la définition de travailleur peut différée d’une profession à une autre.

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