The Play That Goes Wrong at the Duchess Theatre

Les contrats à temps partiel

Article vérifié: 2013/01/05 | Prochaine relecture: 2014/07/24

La loi en matière de travail en temps partiel a été complètement changée par « the part-time Workers (Prevention of Less Favourable Treatment) Regulations 2000 », qui a décrété qu’il devait se conformer à la directive sur le travail à temps partiel (97/81/EC).

Vers plus d'égalité

A présent, un employé à temps partiel peut jouir des mêmes droits qu’une employé à temps plein, au pro rata de son taux horaire travaillé. Ces réglementations sont publiées par le gouvernement en tant que conseils à suivre. Elles n’ont aucun effet de loi, mais régulent les difficultés non traités par ces réglementations. On peut résumer ces réglementations comme suit :

Ces règles s’appliquent aux travailleurs, c'est-à-dire aux employés, apprentis et travailleurs indépendants qui ne dirigent pas leur propre affaire.

Les travailleurs à temps partiels ne peuvent se comparer qu’à d’autres employés ayant le même type de contrats. Ces règles ont été amendées par « the Part-time Workers (Prevention of Less Favourable Treatment) Regulations 2000 (Amendment) Regulations 2002 on 1 October 2002 afin d’éviter toute discrimination à l’encontre des travailleurs à temps partiel et de les aligner avec les règles des employés à contrat à durée déterminée.

Un employé à plein temps qui passerait à temps partiel pour le même emploi peut garder les mêmes droits dont il jouissait auparavant. A moins qu’une période de 12 mois et plus ne se soit écoulée entre les deux emplois. • L’employé à temps plein et celui à temps partiel ne sont pas différenciés par la qualité de leur travail, ni de leur qualification, ni de leur expérience.

Ils doivent être employés dans le même établissement. Si il n’y a pas d’établissement comparable convenable pour le travailleur à temps partiel, un autre établissement appartenant au même employeur doit être utilisé.

Un travailleur à temps partiel ne doit pas être moins bien traité car il travaille moins d’heure qu’un employé à temps plein.

Ils doivent avoir accès à la retraite de la même façon.

La loi dit que les heures supplémentaires ne doivent pas être payées à un employé à temps partiel tant qu’il n’a pas complété l’équivalent d’un plein temps.

Un employé a le droit de demander à une preuve écrite de son employeur si il se sent traité de façon défavorable. L’employeur doit lui remettre cette preuve écrite dans les 21 jours qui suivent sinon l’employeur devra payer deux semaines de salaire supplémentaire à son employé.

Les réclamations portant sur les compensations dues à un renvoi pour traitement inégal doivent être faites dans les trois mois qui suivent l’événement devant un tribunal. Bien qu’il n’y ai aucune période de latence donnée pour un licenciement abusif. Il est également à noter ce qui suit :

Les employeurs doivent donné un bonus au pro rata du temps travaillé.

Les jours de repos, maladie, congés maternité et parentaux doivent être calculés et payés au pro rata des heures travaillées.

Les autres avantages, doivent être calculés au pro rata, comme les prêts, les emprunts aidés, et l’assurance maladie. Cependant le gouvernement reconnaît que calculé une assurance maladie au pro rata est difficile.

L’apprentissage ne peut être calculé au pro rata.

Les vacances, incluant les jours fériés, doivent être calculées au pro rata.

Abréviations et informations:

  • Part-time: à mi-temps
http://www.bealondoner.com

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